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| Photo d'archive : AL |
Le Conseil des Prud'hommes de Montpellier a débouté le RCT de ses demandes de paiement d'indemnités suite au non respect du pré contrat qu'avait signé le Géorgien.
Le puissant troisième ou deuxième ligne Géorgien Mamuka Gorgodze avait tapé dans l’œil de nombreux entraineurs, et en particulier, dans celui de Philippe Saint-André qui voulait le faire venir au RCT.
En fin de contrat avec Montpellier, le "Colosse" de 1,95 m pour 116 kg, avait signé un pré contrat en faveur du Club varois pour la saison 2011-2012. Selon Mourad Boudjellal, il était venu signer le document à Toulon avec des clauses bien précises, notamment avec une clause de sortie.
Pour les néophytes, un pré contrat n’est rien d’autre qu’une promesse d’un Joueur de s’engager en priorité pour un Club dans des conditions plus ou moins déterminées et qui peut être rompu contre des dommages et intérêts généralement convenus sous la forme d’une clause pénale.
On se souvient que Fabien Galthié, l’entraineur de Montpellier, s’était répandu dans les médias pour stigmatiser les "prédateurs" qui voulaient recruter ses joueurs (le RCT s’était également intéressé au demi-de-mêlée Julien Thomas).
En tout cas, alors que l’on pensait voir le compatriote de Davit Kubriashvili porter le Muguet cette saison, on apprenait qu’il avait prolongé pour trois saisons avec le Club Héraultais.
Fureur de Mourad qui déclarait en janvier 2011 : "Je pense qu'il n'a pas bien mesuré les conséquences pour lui, pour son avenir et celui de sa famille. J'espère que les gens qui l'ont conseillé assumeront si ça devait très mal tourner pour lui. J'espère que les conseillers seront les payeurs. Les "anges du bien" ont préféré sacrifier un garçon pour avoir l'impression de garder la tête haute et rester digne".
Le RCT avait donc intenté une action au Conseil de Prud’homme de Toulon. Prévue le jeudi 5 mai 2011, l’audience de conciliation avait été reportée au mardi 24 mai 2011.
En vertu des clauses du pré contrat qui portait sur une période de trois ans avec une clause de sortie de 500.0000 euros par saison, le Club demandait donc 1,5 millions d’euros.
Le Président Boudjellal rappelait d’ailleurs que le Géorgien était un "récidiviste" puisqu’en 2008, il avait paraphé un pré contrat pour la saison 2009-2010 avant de se rétracter et, dans Var Matin, indiquait qu’ "il y a des règlements dictés par la Ligue que l’on respecte et qui ne nous interdisent pas de faire signer des joueurs, mais seulement de ne pas communiquer avant le 1er février. Il y a également le droit français que l’on entend faire respecter. On a des avocats qu’il faut tenir en laisse, sinon ils mordent... Les droits du club seront respectés ".
Le Conseil des Prud’hommes de Toulon s’était finalement dessaisi de l’affaire au profit de la juridiction de Montpellier. L’Avocat de Gorgodze obtenait là son premier succès…
Entre temps, la saison 2011-2012 avait commencé et Toulon se rendait à Montpellier le 30 septembre 2011. A l’issue de la rencontre, un incident opposait Olivier Missoup à Rémi Martin. Nous ne reviendrons pas sur cet épisode mais Mourad Boudjellal affirmait dans les colonnes du quotidien local que son homologue montpelliérain, Mohed Altrad, lui aurait proposé un "arrangement", à savoir retirer la plainte à l'encontre de Missoup si le RCT abandonnait les poursuites aux prud'hommes contre le Géorgien Gorgodze (Var Matin, 12 octobre 2011) et annonçait son intention de porter plainte contre le roi du matériel pour BTP pour "tentative de chantage et débauchage actif" (Midi-Libre, 14 octobre 2011).
Evidemment, l’Homme d’affaires héraultais démentait les propos du Varois : "Je conteste tout ce que déclare Mourad à mon sujet. Je ne lui ai jamais fait de chantage. Peut-être que Mourad doit être en difficulté en ce moment avec son club et il cherche à trouver divers éléments pour ennuyer notre club. Je lui ai conseillé d'arrêter de faire du buzz autour de cette affaire. Laissons la justice faire son travail" (La Provence, 13 octobre 2011).
Finalement, l’audience du Conseil des Prud’hommes se tenait le vendredi 18 novembre 2011. Lors de celle-ci, l’Avocat du RCT, Me Gérard Mino, demandait alors 500.000 euros…
L’affaire était mise en délibéré au vendredi 27 janvier 2012.
Et l’on a appris par le biais d’une petite brève sur le site du Midi Libre que les Magistrats Montpelliérains auraient débouté le Rugby Club Toulonnais de sa demande, fondant sa décision sur le fait que le document avait été signé en dehors de la période des transferts.
On reste toutefois surpris par cette décision : en effet, Gorgodze étant en fin de contrat avec Montpellier, rien ne lui interdisait d’anticiper son avenir et de s’assurer un salaire et des conditions meilleures à Toulon. Il n’y avait donc aucune intention pour le RCT d’inciter le Géorgien à rompre son contrat qui arrivait à son terme, ce qui aurait pu être sanctionné.
La motivation fondée sur la date de signature hors de période des transferts semble largement critiquable : le pré contrat est un acte sous seing privé qui n’a pas force de contrat, donc soumis à aucune période définie par la Ligue.
Toulon dispose d’un mois pour former un recours et serait peut-être bien inspiré d’interjeter appel.
Même si l’affaire sera étudiée par la Chambre Sociale de la Cour d’Appel… de Montpellier !
L'avantage, c'est que cette fois, le RCT aura en face de ses prétentions des Magistrats professionnels et non des conseillers élus par leurs pairs...
Le puissant troisième ou deuxième ligne Géorgien Mamuka Gorgodze avait tapé dans l’œil de nombreux entraineurs, et en particulier, dans celui de Philippe Saint-André qui voulait le faire venir au RCT.
En fin de contrat avec Montpellier, le "Colosse" de 1,95 m pour 116 kg, avait signé un pré contrat en faveur du Club varois pour la saison 2011-2012. Selon Mourad Boudjellal, il était venu signer le document à Toulon avec des clauses bien précises, notamment avec une clause de sortie.
Pour les néophytes, un pré contrat n’est rien d’autre qu’une promesse d’un Joueur de s’engager en priorité pour un Club dans des conditions plus ou moins déterminées et qui peut être rompu contre des dommages et intérêts généralement convenus sous la forme d’une clause pénale.
On se souvient que Fabien Galthié, l’entraineur de Montpellier, s’était répandu dans les médias pour stigmatiser les "prédateurs" qui voulaient recruter ses joueurs (le RCT s’était également intéressé au demi-de-mêlée Julien Thomas).
En tout cas, alors que l’on pensait voir le compatriote de Davit Kubriashvili porter le Muguet cette saison, on apprenait qu’il avait prolongé pour trois saisons avec le Club Héraultais.
Fureur de Mourad qui déclarait en janvier 2011 : "Je pense qu'il n'a pas bien mesuré les conséquences pour lui, pour son avenir et celui de sa famille. J'espère que les gens qui l'ont conseillé assumeront si ça devait très mal tourner pour lui. J'espère que les conseillers seront les payeurs. Les "anges du bien" ont préféré sacrifier un garçon pour avoir l'impression de garder la tête haute et rester digne".
Le RCT avait donc intenté une action au Conseil de Prud’homme de Toulon. Prévue le jeudi 5 mai 2011, l’audience de conciliation avait été reportée au mardi 24 mai 2011.
En vertu des clauses du pré contrat qui portait sur une période de trois ans avec une clause de sortie de 500.0000 euros par saison, le Club demandait donc 1,5 millions d’euros.
Le Président Boudjellal rappelait d’ailleurs que le Géorgien était un "récidiviste" puisqu’en 2008, il avait paraphé un pré contrat pour la saison 2009-2010 avant de se rétracter et, dans Var Matin, indiquait qu’ "il y a des règlements dictés par la Ligue que l’on respecte et qui ne nous interdisent pas de faire signer des joueurs, mais seulement de ne pas communiquer avant le 1er février. Il y a également le droit français que l’on entend faire respecter. On a des avocats qu’il faut tenir en laisse, sinon ils mordent... Les droits du club seront respectés ".
Le Conseil des Prud’hommes de Toulon s’était finalement dessaisi de l’affaire au profit de la juridiction de Montpellier. L’Avocat de Gorgodze obtenait là son premier succès…
Entre temps, la saison 2011-2012 avait commencé et Toulon se rendait à Montpellier le 30 septembre 2011. A l’issue de la rencontre, un incident opposait Olivier Missoup à Rémi Martin. Nous ne reviendrons pas sur cet épisode mais Mourad Boudjellal affirmait dans les colonnes du quotidien local que son homologue montpelliérain, Mohed Altrad, lui aurait proposé un "arrangement", à savoir retirer la plainte à l'encontre de Missoup si le RCT abandonnait les poursuites aux prud'hommes contre le Géorgien Gorgodze (Var Matin, 12 octobre 2011) et annonçait son intention de porter plainte contre le roi du matériel pour BTP pour "tentative de chantage et débauchage actif" (Midi-Libre, 14 octobre 2011).
Evidemment, l’Homme d’affaires héraultais démentait les propos du Varois : "Je conteste tout ce que déclare Mourad à mon sujet. Je ne lui ai jamais fait de chantage. Peut-être que Mourad doit être en difficulté en ce moment avec son club et il cherche à trouver divers éléments pour ennuyer notre club. Je lui ai conseillé d'arrêter de faire du buzz autour de cette affaire. Laissons la justice faire son travail" (La Provence, 13 octobre 2011).
Finalement, l’audience du Conseil des Prud’hommes se tenait le vendredi 18 novembre 2011. Lors de celle-ci, l’Avocat du RCT, Me Gérard Mino, demandait alors 500.000 euros…
L’affaire était mise en délibéré au vendredi 27 janvier 2012.
Et l’on a appris par le biais d’une petite brève sur le site du Midi Libre que les Magistrats Montpelliérains auraient débouté le Rugby Club Toulonnais de sa demande, fondant sa décision sur le fait que le document avait été signé en dehors de la période des transferts.
On reste toutefois surpris par cette décision : en effet, Gorgodze étant en fin de contrat avec Montpellier, rien ne lui interdisait d’anticiper son avenir et de s’assurer un salaire et des conditions meilleures à Toulon. Il n’y avait donc aucune intention pour le RCT d’inciter le Géorgien à rompre son contrat qui arrivait à son terme, ce qui aurait pu être sanctionné.
La motivation fondée sur la date de signature hors de période des transferts semble largement critiquable : le pré contrat est un acte sous seing privé qui n’a pas force de contrat, donc soumis à aucune période définie par la Ligue.
Toulon dispose d’un mois pour former un recours et serait peut-être bien inspiré d’interjeter appel.
Même si l’affaire sera étudiée par la Chambre Sociale de la Cour d’Appel… de Montpellier !
L'avantage, c'est que cette fois, le RCT aura en face de ses prétentions des Magistrats professionnels et non des conseillers élus par leurs pairs...
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